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Procédures de Divorce

Divorcer au Vietnam est un acte légal privé. Nous vous suggérons de consulter un avocat au Canada ou au Vietnam pour un avis légal.   

Sources canadiennes d’information sur le divorce

Vous pouvez trouver de l’information sur le divorce aux sites Internets nationaux suivants :

Permis de Conduire

Conduire un véhicule au Vietnam nécessite un permis de conduire vietnamien valide sauf pour les motocyclettes de 50cc ou moins.  Un permis canadien ou international n’est pas suffisant. Les résidents canadiens qui demeurent au Vietnam pour trois mois ou plus peuvent présenter une demande afin d’obtenir un permis de conduire vietnamien équivalent à celui du Canada. Vous devez communiquer avec le ministère du transport de votre localité afin d’obtenir de plus amples renseignements. Voici les informations pour Hanoi et Ho Chi Minh-Ville:

  • Hanoi
    2, rue Phung Hung, district Ha Dong; ou
    16, rue Cao Ba Quat, district de Ba Dinh
    Tel: (+84 24) 39422715
  • Ho Chi Minh-Ville
    252, rue Ly Chinh Thang, Ward 9, district 3
    Tel: (+84 28) 39350551 / (+84 28) 35262175/6

Les Canadiens sont encouragés à réfléchir sérieusement quant à la nécessité de conduire un véhicule ou une motocyclette au Vietnam puisque la méconnaissance des conditions routières locales pourrait entraîner des blessures graves, le paiement d’indemnités importantes ou même une peine d’emprisonnement à la suite d’un accident de la route.  Les indemnités sont déterminées, bien sûr, par la police et les tribunaux.  Lors de graves accidents de motocyclette, un grand nombre de victimes subissent un traumatisme crânien.  La loi vietnamienne stipule que tous les passagers doivent porter un casque protecteur lorsqu’ils se trouvent à bord d’une motocyclette.  Les casques peuvent être achetés localement ou disponibles lors de la location de motocyclette, toutefois, ils pourraient ne pas satisfaire aux normes de sécurité canadiennes.

Renouveler un permis de conduire canadien au Canada

Vous trouverez les renseignements nécessaires concernant le renouvellement et le remplacement d’un permis de conduire canadien sur le site internet de la province ou du territoire qui a émis votre permis de conduire.  Une liste des sites internet est disponible sur le site de Service Canada.

Empreintes Digitales et Vérification de Casier Judiciaire    

Vérification de casier judiciaire canadien

Les Canadiens peuvent avoir à prouver qu’ils n’ont pas de dossier judiciaire au Canada dans le cas d’une demande d’emploi, d’adoption ou d’immigration.  Pour des recherches de base, veuillez vous informer auprès de votre poste de police local ou provincial au Canada.  Si des empreintes digitales sont requises, elles peuvent être relevées auprès de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).

Pour une vérification de casier judiciaire durant la période où vous étiez au Canada, veuillez contacter la GRC.

Veuillez noter que depuis le 1er juillet 2014, les soumissions d’empreintes digitales sur papier ne sont plus traitées par la GRC : elles seront retournées à l’expéditeur.  Les soumissions d’empreintes digitales électroniques à la GRC ne sont pas disponibles hors du Canada pour le moment.  Vous pouvez recourir à des entreprises accréditées au Canada qui numériseront  les empreintes à l’encre et les transmettront électroniquement à la GRC. Une liste des entreprises accréditées.

L’Ambassade à Hanoï et le Consulat Général à Ho Chi Minh Ville n’offrent pas de service de prise d’empreintes digitales ni de vérification de casier judiciaire. 

L’Organisation Internationale de la Migration au Vietnam offre des services de prise d’empreintes digitales à Hanoï et à Ho Chi Minh Ville pour ceux dont les autorités gouvernementales en place demandent, pour différentes raisons, de soumettre leurs empreintes digitales, relevées par des agences fiables.   

Veuillez noter que cette liste ne représente aucune garantie de compétence ni aucun endossement de la part du Gouvernement du Canada.

  • IOM Hanoi:
    Level 12A, CMC Tower Duy Tan, Cau Giay FPO Box 83 Hanoi, Vietnam
    Tél: (+84 24) 3736 6258
    Fax: (+84 24) 3736 6259
    Courriel: hanoi@iom.int
    Site Web: http://www.iom.int.vn
     
  • IOM Ho Chi Minh City:
    1B Pham Ngoc Thach st. D.1 Ho Chi Minh City, Vietnam
    Tél: (+84 28) 3822 2057; 3822 2058; 3822 2061
    Fax: (+84 28) 3822 1780
    Courriel: hochiminh@iom.int

Divulgation d’information à un tiers

La divulgation d’informations personnelles est régie par la loi sur la protection des renseignements personnels et de directives ministérielles.  Si un client souhaite que les résultats d’une vérification de casier judiciaire soient transmis à un tiers, tel qu’une agence, un avocat, un ami ou un membre de la famille qui agit en son nom,  il doit fournir un consentement écrit autorisant la GRC à divulguer l’information à un individu ou une agence.  Le consentement doit inclure une déclaration à l’effet que le client est conscient que le refus de consentir à la divulgation de l’information à un tiers n’affectera pas négativement la demande.  Le consentement doit être un document original.  Les lettres de consentement télécopiées ou photocopiées ne sont pas valides et seront retournées sans être traitées.   

Vérification de casier judiciaire au Vietnam

Le Département de la Justice au niveau provincial peut émettre un « casier judiciaire » pour confirmer s’il y a un casier judiciaire acquis durant votre résidence au Vietnam.  Ce casier est habituellement émis pour les expatriés résidant au Vietnam et non pas pour les touristes/visiteurs à court terme. 

L’Ambassade /Consulat Général ne peut vous aider à obtenir cette certification.  Il vous faudra peut-être demander à votre employeur vietnamien ou engager les services d’un avocat local pour appliquer en votre nom.

Service de Courrier

À cause des responsabilités légales impliquées, l’Ambassade/Consulat Général du Canada n’est pas en position d’accepter des cartes ou des documents de la part de citoyens canadiens.  Les grands hôtels acceptent souvent des documents précédant l’arrivée imminente de leurs clients.  Vous pouvez donc contacter l’hôtel où vous logerez pour ces arrangements ou avec une compagnie de courrier pour voir s’ils peuvent cueillir le courrier à leurs bureaux au Vietnam.

Cartes de crédit et Cheques de Voyage perdus ou volés

Des précautions doivent être prises pour éviter les vols lors de vos déplacements.  De simples précautions comme garder un relevé séparé des chèques de voyage et de cartes de crédit et de vous procurer une assurance-voyage pourraient vous éviter bien des désagréments.

Si vos cartes de crédit, cartes bancaires et chèques de voyage sont perdus ou volés, contactez la compagnie en cause immédiatement.  Les cartes de crédit doivent être annulées sur le champ afin d’éviter les usages frauduleux.  Pour recevoir une carte de remplacement durant votre séjour au Vietnam, vérifiez auprès de votre hôtel si vous pouvez utiliser leur adresse.  Sinon, l’Ambassade/Consulat Général pourrait exceptionnellement accepter de le faire.  Vous devez toutefois établir les arrangements à l’avance avec nous sinon la carte sera retournée à l’expéditeur.

Les compagnies de chèques de voyage vous demanderont quels numéros de chèque vous avez utilisés and lesquels sont manquants et pourraient demander des informations supplémentaires ou demander une entrevue à leur bureau.  La plupart pourront vous émettre de nouveaux chèques assez rapidement.
Banques canadiennes

  • Banque Scotia:
    1-800-472-6842
     
  • TD Canada Trust:
    1-800-895-4463
     
  • CIBC:
    1-800-465-CIBC (2422)
     
  • RBC Banque Royale:
    1-800-769-2520
     
  • Banque de  Montréal
    1-877-225-5266
     
  • Desjardins
    1-514-281-9289 (appel à frais virés)

 

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Date de modification :
2020-07-22